Dans les espaces publics dès 2017
L'interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.
Elle a été inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été adoptée le 22 juillet 2015.
L'article 68 de cette loi modifie la loi "Labbé" (loi n°2014-110 du 6 février 2014) qui prévoyait d'appliquer cette interdiction au 1er janvier 2020.
L'utilisation de pesticides par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics sera donc interdite sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public.
En revanche, les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque et les produits autorisés en agriculture biologique pourront encore être utilisés.
Dans les jardins des particuliers en 2019
Pour les particuliers, l'interdiction des produits phytosanitaires a été fixée au 1er janvier 2019. A partir de cette date, la vente de pesticides aux particuliers sera interdite.
Là encore, la date d'application prévue par la loi Labbé a été avancée de 2022 à 2019.
Les produits de biocontrôle, ceux qualifiés à faible risque et ceux autorisés en agriculture biologique pourront encore être utilisés.
Selon les sénateurs écologistes à l'origine de cet amendement, "les particuliers qui font usage de pesticides bénéficient rarement d'un niveau d'information suffisant concernant la dangerosité des produits qu'ils épandent, et ils ne bénéficient pas comme les professionnels d'une formation adaptée concernant les dosages et l'usage des équipements de sécurité nécessaires".
D'ailleurs, selon une étude Jardivert de 2010, seulement 32% des jardiniers amateurs estiment que ces produits sont dangereux et 20% considèrent même que ces produits sont sans danger.
Pour limiter les risques, la loi française prévoit aussi l'interdiction de la vente de ces produits en libre-service dès le 1er janvier 2017. Concrètement, les pesticides chimiques comme le Roundup seront sous clef et accessibles après un conseil personnalisé, prodigué par un personnel formé.
C'est quoi le plan Ecophyto ?
Ces différentes mesures entrent dans le plan Ecophyto destiné à réduire l'usage des pesticides en France. Ce plan, issu du Grenelle de l'Environnement, est piloté par le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Écologie et du Développement durable.
Il concerne tous les lieux et tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (agriculteurs, agents des services espaces verts et jardiniers amateurs).
Le gouvernement a présenté, le 26 octobre 2015, une nouvelle version : le plan Ecophyto 2.
Ce nouveau plan conserve un objectif de réduction de 50% des pesticides à l'horizon 2025. Il comporte 6 axes contre 9 auparavant :
- Faire évoluer les pratiques et les systèmes.
- Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation.
- Réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l'environnement ;
- Supprimer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures.
- Encourager, en favorisant une mobilisation des acteurs, la déclinaison territoriale du plan en cohérence avec les contraintes et potentialités locales, renforcer l'appropriation du plan par les acteurs du territoire et des filières et veiller à la cohérence des politiques publiques.
- S'appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives, pour instaurer un débat citoyen constructif quant à la problématique des produits phytopharmaceutiques, et instaurer une gouvernance simplifiée.
A votre niveau, si vous voulez adopter des techniques de jardinage écologique en prévision de l'interdiction des produits phytosanitaires, vous pouvez consulter le site spécialisé Jardiner autrement (lien ci-dessous).
