Des cabanes assimilables à des HLL
Selon la loi française, les cabanes dans les arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et sont soumises à leur régime juridique.
Une HLL est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière (il peut s'agir par exemple d'un chalet ou d'un bungalow).
Ce type de cabane peut être installée sur 4 types de lieux :
- un terrain de camping
- un parc résidentiel de loisirs
- dans certains villages de vacances
- dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances.
Des formalités différentes suivant le lieu et la surface
Les cabanes dans les arbres installées dans les lieux cités plus haut sont dispensées de formalités si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m². Quand leur surface de plancher est supérieure, une déclaration préalable est exigée.
En revanche, si une cabane est installée en dehors de ces quatre lieux d'implantation (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), elle est soumise au droit commun des constructions.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 421-8-2 et R. 421-9 du code de l'urbanisme, il faut alors :
- faire une déclaration préalable pour une construction présentant entre 5 et 20 m² de surface de plancher
- demander un permis de construire pour une construction dépassant les 20 m² de surface de plancher.
Ce qu'il faut savoir
Comme elles sont classées HLL (habitations légères de loisirs) par la législation française, les cabanes dans les arbres ne sont pas soumises au règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public ou réglementation ERP.
Ces règles, fixées par le Code de la construction et de l'habitation aux articles R123-1 et suivants, sont des mesures de sécurité contre l'incendie et les risques de panique.
Même si votre future cabane ne relève pas de cette réglementation, vous devrez bien sûr prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs :
- choisir un ou plusieurs arbre(s) porteur(s) sains, ayant un enracinement et un diamètre suffisants et n'étant pas exposé(s) à des conditions climatiques défavorables
- adapter la hauteur de la cabane à la robustesse de l'arbre porteur
- prévoir des accès sécurisés : escalier droit ou en colimaçon, passerelle sécurisée, échelle de meunier, pont flottant, ponton...
- réserver les accès "aventure" (échelle de câble ou de papou, pont de singe, échelle à crinoline, passerelle suspendue) aux visiteurs de 12 ans et plus.
Pour finir, sachez qu'il est possible de construire des cabanes perchées dans les arbres même dans des zones sensibles (classées bois, patrimoine historique ou littorales…) à condition qu'elles ne perturbent pas ni ne transforment le paysage existant.
