La fin des sacs plastique en caisse
Amateurs de shopping, équipez-vous de sacs réutilisables pour faire vos courses ! A partir du 1er janvier 2016, les commerçants n'auront plus le droit de vous remettre des sacs en plastique à usage unique lors de votre passage en caisse, et ce qu'ils soient gratuits ou payants.
Selon l'article 75 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ces sacs plastique à usage unique seront purement et simplement interdits.
Seuls les sacs plastique réutilisables ou les sacs composés d'une autre matière que le plastique (papier ou tissu notamment) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente.
De plus, à partir du 1er janvier 2017, l'interdiction sera étendue :
- aux sacs en plastique à usage unique destinés à l'emballage de marchandises autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et composés de matières d'origine végétale
- aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l'envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).
En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d'être interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et composée de matières d'origine végétale (selon l'article 73 de la loi n°2015-992).
Des incitations à aller au travail en vélo
Selon l'article 39 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés, de façon facultative, pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail pourront bénéficier d'une réduction d'impôt à partir du 1er janvier 2016.
L'entreprise pourra déduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos.
Cette réduction d'impôt s'inscrit dans le cadre du Plan vélo (au même titre qu'une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent au travail à vélo). Mais elle ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
Des bornes de recharge dans les bâtiments industriels et commerciaux
Selon les articles L111-5-2 à L111-5-4 du code de la construction et de l'habitation, les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 pour tous les bâtiments neufs à usage tertiaire doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.
L'installation des gaines techniques et câblages nécessaires à l'alimentation des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides devient obligatoire dans les bâtiments industriels, les locaux commerciaux, les immeubles de bureaux, les entrepôts et les complexes de cinéma comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle.
De plus, dans les villes de plus de 50.000 habitants, au moins 10% de l'ensemble des places de parking disponibles doivent être réservées aux véhicules électriques dans les bâtiments collectifs à usage résidentiel ou tertiaire.
