Une mesure expérimentée avec succès
En juin 2014, le Ministère de l'Environnement avait lancé l'expérimentation d'une indemnité kilométrique pour les employés se rendant au travail à vélo.
Pendant 6 mois, 16 entreprises et organismes regroupant au total plus de 10.000 employés ont testé ce dispositif afin d'évaluer :
- l'évolution de la part de déplacements domicile-travail à vélo
- les modes de déplacements abandonnés au profit du vélo
- les facteurs favorables ou défavorables à l'efficacité de cette mesure
- l'organisation matérielle mise en place dans les différentes structures.
Les résultats de cette expérimentation se sont avérés convaincants, de telle sorte que l'indemnité kilométrique vélo a été inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Une indemnité kilométrique pour les salariés
Jusqu'à présent les déplacements domicile-travail à vélo ne bénéficiaient d'aucune aide ou incitation financière alors qu'il s'agit d'un mode de transport bénéfique pour l'environnement et pour la santé des utilisateurs.
Désormais, la loi prévoit une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui se rendent au travail à bicyclette. Cette mesure a même été inscrite dans le Code du travail à l'article L3261-3-1.
Elle n'est pour l'instant pas encore entrée en vigueur car on attend la parution au Journal officiel du décret d'application, qui doit notamment fixer le montant de cette indemnité.
Mais l'on sait d'ores et déjà que la prise en charge de cette indemnité sera obligatoire pour l'employeur, qu'il soit du secteur privé ou du secteur public, au même titre que le remboursement des frais de transports publics.
L'IKV concernera aussi bien les déplacements à vélo qu'à vélo à assistance électrique et pourra se cumuler avec le remboursement d'un abonnement de transport public, si le salarié combine ces deux moyens de transport pour se rendre sur son lieu de travail.
Les modalités de la prise en charge devront faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, ou d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.
Pour l'employeur, la participation à cette indemnité vélo sera exonérée de charges sociales, dans la limite d'un montant défini par décret.
Pour le salarié, l'indemnité kilométrique sera exonérée d'impôt sur le revenu (comme c'est déjà le cas pour la contribution de l'employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d'abonnement à des services publics de location de vélos).
Une réduction d'impôt pour l'employeur
De plus, afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, une réduction d'impôt entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Elle bénéficiera aux entreprises qui mettent, de façon facultative, des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail.
L'entreprise pourra déduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos.
Si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé ne sera ni restituable, ni reportable (la réduction s'impute uniquement sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les frais ont été générés).
A noter : cette réduction d'impôt, fixée par l'article 39 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, ne concernera que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs...) soumis à l'impôt sur le revenu ne pourront pas en bénéficier.
