Présentation du réseau
Natura 2000 est un réseau de sites naturels remarquables à l’échelle européenne. Il a été créé en application des directives européennes Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de développement durable. La constitution du réseau a en effet pour objectif de préserver les espèces sauvages et leurs habitats et d’enrayer l’érosion de la biodiversité en Europe, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales.
A terme, ce réseau doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.
Fonctionnement du réseau
Le réseau Natura 2000 comprend deux types de zones naturelles protégées :
- les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive "Habitats"
- les Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive "Oiseaux".
Les ZPS ou zones de protection spéciale ont été instaurées par la directive Oiseaux en 1979 afin d'assurer la conservation des espèces d'oiseaux menacées.
Les ZCS ou zones spéciales de conservation ont été instaurées par la directive Habitats en 1992, en vue de conserver des habitats naturels ou semi-naturels ou des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.
Pour préserver des milieux et des espèces protégées, les Etats membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
En France, chaque site du réseau est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il s'agit soit d'une collectivité territoriale soit d'un groupement de collectivités territoriales.
Un comité de pilotage ou Copil, composé de tous les acteurs en présence (associations, agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs), veille à la bonne gestion du site.
Le gestionnaire nomme un opérateur technique chargé de l'animation du comité de pilotage et de la rédaction d'un document très important : le document d'objectifs ou DOCOB. Ce document dresse un état des lieux, fixe les objectifs de gestion du site et établit un calendrier des moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
La charte Natura 2000 figure aussi dans le DOCOB. Cette charte spécifique à chaque site décrit les bonnes pratiques agro-environnementales auxquelles les propriétaires de terrains peuvent souscrire, sans les contraindre trop fortement. Les signataires de la charte peuvent s'engager sur cinq ou dix ans, indépendamment ou en plus d'un contrat natura 2000.
Les contrats Natura 2000 sont signés avec les différents acteurs du site (agriculteurs, propriétaires, chasseurs, forestiers, associations) et définissent la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations que les bénéficiaires doivent fournir en contrepartie.
Les sites du réseau
Depuis 2008, le réseau de sites terrestres a été complété par un ensemble de sites maritimes, dans le cadre de la démarche Natura 2000 en mer.
En 2011, le réseau s’étendait sur près de 18% du territoire terrestre de l'Union européenne et sur plus de 130.000 km2 de zones marines.
En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites en 2013. Pour consulter la liste des sites, rendez-vous sur le site Internet de l’Inventaire national du patrimoine naturel (SPN-MNHN), gestionnaire de la base de données Natura 2000 (lien ci-dessous).
