Un coup de pouce pour les TPE et PME
Le gouvernement a présenté vendredi 5 juin 2020 un plan de 250 millions d'euros pour accélérer la transition écologique des TPE et PME.
Avec 3,67 millions de TPE et 140.000 PME en France, ces petites et moyennes entreprises représentent 99,7% des entreprises françaises.
En sortie de crise et pour assurer une relance durable au lendemain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement souhaite les accompagner dans leur transition écologique.
La ministre Elisabeth Borne a donc présenté, aux côtés de représentants de Bpifrance et de l'Ademe (Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie) un plan en 10 points qui doit aider ces entreprises de tous secteurs à se verdir et à réduire leur empreinte carbone.
Objectif affiché : permettre aux TPE et PME de diagnostiquer leur situation, de trouver des solutions de financement et d’être accompagnées dans leur reconversion.
L'écologie, une opportunité de relance
Selon la ministre de la transition écologique et solidaire, la relance post coronavirus doit être verte :
"Opposer l'économie à l'écologie est une vision totalement dépassée.", a déclaré Elisabeth Borne, qui a aussi souligné la volonté du gouvernement de "mettre l'écologie au coeur de l'économie".
À propos de la crise sanitaire que la France vient de connaître, elle a ajouté : "On ne peut pas choisir entre préserver les emplois et préserver la planète. […] Cette crise est l'occasion de préparer l'avenir. Je suis convaincue que la transition écologique, c'est le bon choix pour les entreprises."
Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, organisme partenaire de ce Plan d'accélération de la transition écologique des TPE et PME, a quant à lui déclaré : "La transition écologique est une responsabilité mais aussi une opportunité de création de valeur et d’emploi pour notre pays."
10 mesures pour verdir les entreprises
1- La création d’un club des entrepreneurs engagés, sorte d’ambassadeurs mobilisés par le gouvernement pour ouvrir leur porte et expliquer leur démarche face à leurs pairs. Ce club, réunissant des PME ayant mené des actions concrètes pour le climat, aura pour emblème un coq vert inspiré du coq bleu de la French Fab et du coq rouge de la French Tech. C’est donc une communauté d’entrepreneurs engagés pour le climat et prêts au partage d'expériences qui sera symbolisée par ce coq vert.
2- Le lancement d’un outil d’auto-diagnostic en 15 minutes : le "Climatomètre". Ce nouvel outil en ligne gratuit permettra aux dirigeants de PME et d’ETI de réaliser une auto-évaluation de leur entreprise en matière de transition écologique. Ils pourront alors recevoir des recommandations personnalisées pour entamer ou poursuivre leur démarche.
3- Le dispositif DIAG ECO FLUX lancé par l’ADEME et Bpifrance pour les entreprises de plus de 20 salariés. Ce dispositif met à disposition des PME industrielles, de restauration, de distribution, de l’hôtellerie et de l’hébergement, et de l’artisanat l’expertise de bureaux d’études pour la réduction d’énergie, d’eau et de déchets.
4- Le prêt vert ADEME-Bpifrance destiné à financer les préconisations du dispositif DIAG ECO FLUX ou d’autres projets accompagnés par l’ADEME. Avec un montant total de financement de plus de 100 M€, ce prêt a pour ambition d’accompagner la réalisation de plusieurs centaines de projets. Il est destiné à financer les investissements des entreprises visant à :
- maîtriser et diminuer leurs impacts environnementaux
- améliorer leur performance énergétique
- investir dans la mobilité zéro carbone
- innover dans des produits et services respectueux de l’environnement.
Il offre un montant maximum de 1 million d’euros et une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, avec un différé d’amortissement maximum de deux ans.
5- Le Prêt économies d’énergie : ce prêt d’une durée de 3 à 7 ans avec un montant pouvant aller jusqu’à 500.000 euros est octroyé par Bpifrance. Il s’adresse aux PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissements afin d’améliorer leur efficacité énergétique.
Il doit notamment financer des équipements et des opérations d’économie d’énergie éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les secteurs "bâtiments tertiaires" et "industrie". Ce dispositif doit permettre d’accompagner 1000 entreprises d’ici 2025 pour un volume total de 137,5 M€.
6- Le déploiement en 2021 d’une deuxième promotion de l’Accélérateur Transition Energétique. Ce dispositif accompagne le développement d’entreprises prometteuses dans le secteur énergétique.
7- La mise en place d’un Accélérateur de transition pour accompagner des entreprises de tous secteurs d’activité dans la conduite de projets de transition bas carbone. Ce programme initiera les dirigeants à la méthodologie ACT afin de les aider à mettre au point une stratégie de développement compatible avec les trajectoires carbone de l’Accord de Paris.
8- Un appel à projet sur l’intégration de matières plastiques recyclées : doté d’une enveloppe comprise entre 15 et 30 millions d’euros, il permettra de soutenir financièrement l’intégration de matières premières recyclées afin d’atteindre l’objectif national de recycler 100% des plastiques sur le territoire d’ici 2025.
9- La mobilisation des étudiants et des jeunes diplômés pour accompagner les PME dans leur transition écologique grâce au programme "Volontariat Territorial en Entreprise". Les entrepreneurs vont pouvoir s’entourer de jeunes issus notamment de l’Ecole des Ponts ParisTech, l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat, l’Université Gustave Eiffel, l’IFP School, l’ENAC et l’INSTN.
10- La promotion du dispositif "Entreprises engagées pour la nature/Act4Nature France" auprès des PME : ce dispositif s’adresse aux structures de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, déjà impliquées ou débutantes en matière de biodiversité. Il offre à ces entreprises un accompagnement dans la formulation et la mise en œuvre de ses engagements par des associations, fédérations et têtes de réseaux impliquées.
