Présentation de cette certification
EMAS (pour Eco-Management and Audit Scheme ou Système de Management Environnemental et d'Audit en français) est une certification européenne récompensant les entreprises qui vont au-delà de la simple conformité légale et qui améliorent en permanence leur performance environnementale.
Cette certification a été créée par un règlement européen en 1993. Le règlement (CE) N° 1221/2009 du 25 novembre 2009 définit actuellement les modalités de participation volontaire.
Cette certification est ouverte à tous les organismes qui veulent s'engager dans une démarche volontaire d'amélioration continue de leurs performances environnementales (entreprises, services publics ou autres organisations). En janvier 2012, 4532 organisations (soit 8114 sites) de toutes tailles et de tous secteurs économiques étaient enregistrées au niveau européen.
Caractéristiques de cette certification
La certification EMAS est souvent présentée comme un équivalent européen de la norme internationale ISO 14001, car elle intègre explicitement et entièrement les exigences de cette norme.
Mais elle va aussi plus loin en imposant aux organisations un principe de transparence. Dans cette démarche, la communication des objectifs fixés et des résultats obtenus est obligatoire et doit être effectuée selon une procédure décrite en annexe au règlement.
Une déclaration environnementale annuelle doit être produite l’organisme certifié. Elle doit être transparente et non technique pour être accessible au public, sous format papier ou sur Internet.
En résumé, la certification EMAS implique :
- une vérification de la conformité de l’entreprise à la réglementation environnementale
- la mise en place d’un système de management environnemental (SME) selon la norme ISO 14001
- la publication d’une déclaration environnementale annuelle sur le bilan des actions menées par l’entreprise en matière d’environnement.
Procédure de certification
La certification EMAS correspond à un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible.
Cette certification vise à réduire l’impact environnemental direct ou indirect des achats, du travail fait par les sous-traitants et fournisseurs, des transports (en amont, en aval, et sur site) et des produits ou services de l’entreprise.
La procédure de certification comporte 8 étapes :
- la définition d'une politique environnementale
- la réalisation d'une analyse environnementale (bilan complet des impacts et des résultats obtenus dans un certain nombre de domaines)
- l'élaboration d'un programme environnemental
- la mise en place d'un système de management environnemental
- la réalisation d'un audit externe par un organisme de certification indépendant
- la rédaction d’une déclaration environnementale
- la vérification de la déclaration environnementale par un organisme de certification indépendant
- l'obtention de l’accord du Comité EMAS (organisme compétent pour l'enregistrement des sites).
Les sites enregistrés peuvent se prévaloir de cette certification en apposant le logo sur leurs documents mais pas sur leurs produits ni leurs conditionnement.
L'enregistrement est valable 3 ans. Pendant cette période, 2 audits de suivi seront réalisés, ainsi qu'un audit de fin de cycle la 3e année pour renouveler éventuellement l'enregistrement.
